Transparence

Les députés discutent d'un projet de loi relatif à leur élection. 

Face à une dérive récente où de plus en plus d'élus s'inscrivent maintenant au barreau (ils peuvent devenir avocats sans passer d'examen) un député - Lionel Tardy  - avait proposé un amendement interdisant aux députés de devenir avocat-conseil au cours de leur mandat.

« La plupart des députés qui veulent devenir avocats au cours de leur mandat, ce n'est pas pour s'occuper de divorces, c'est pour l'aspect "affaires" et lobbying ». De ce fait, les clients des députés-avocats pourront être particulièrement intéressés par « leur carnet d'adresses, l'entregent ».

Cela a dû parler à l'avocat d'affaires Jean-François Copé.

Majoritairement les députés se sont opposés à cet amendement renvoyant la question des conflits d'intérêts à la Commission mise en place suite à l'affaire Woerth.

Un contrôle du patrimoine est prévu lors de l'élection ou réélection puis à la fin du mandat d'un député pour éviter tout conflit d'intérêts ou enrichissement frauduleux pour les parlementaires.

M.  François Fillon en septembre 2009 s'était engagé à mettre en place des sanctions pénales contre les fausses déclarations de ceux qui auraient fait une « évaluation mensongère » ou auraient "sciemment" omis de déclarer des éléments de leur patrimoine à la Commission de transparence financière de la vie politique.

  Les députés avaient adopté le 8 décembre, en commission des Lois, une disposition prévoyant que ces députés fraudeurs seraient désormais passibles d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.
Le patron des députés UMP, Christian Jacob, a déposé un amendement pour demander la suppression des sanctions pénales. 

Face à la fronde d'une partie des députés, il a dû reculer et retirer son amendement.

Mais il a obtenu que le dispositif soit amputé de la peine d'emprisonnement.

Tout n'est pas encore fini, des débats auront encore lieu en janvier à l'Assemblée puis au Sénat.

Si une majorité d'élus veulent bien prendre conscience que Christian Jacob et Jean-François Copé ont porté  un très mauvais coup à leurs collègues et qu'il faut absolument éradiquer les conflits d'intérêts, l'image des politiques a tout à y gagner.